I : CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article I.1 - Création de l’association le 21 septembre 2015

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Article I.2 - Objet

Cette association a pour but :

· Développement du sens artistique auprès de tout public et plus particulièrement des jeunes

· Mise en valeur des dons artistiques de chacun à travers des expositions.

· Echanges d’idées, de techniques et de savoir-faire liés à l’art

· Diffusion et ou Promotion de la création artistique et l’expression artistique sous ses différentes formes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues.

Article I.3 - Siège Social

Son siège est situé à Marly la ville 95670 Val d’oise

Le siège pourra être transféré sur décision du conseil d’administration et confirmé lors de l’assemblée générale suivante.

Article I.4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article I.5 – Composition

L’association ne se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité de :

1. Membres actifs en participant aux activités de l’association 
2. Membre bienfaiteur en s’acquittant d’une cotisation spécifique
3. Membre d’honneur en rendant ou ayant rendu service important
4. Membres bénévoles
5. Membres fondateurs

Article I.6- Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion.

Les adhésions des enfants mineurs devront s’effectuer en présence d’un des parents et nous fournir également une fiche de renseignements.

Toutes personnes souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de celle-ci.

Aucune condition ne peut lui être opposée.

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse y mettre fin :

1.  Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d’Administration
2. Ceux qui auront été radiés par le conseil d’administration pour non-respect des présents statuts et du règlement intérieur.

Toute demande d’exclusion sera soumise en conseil d’administration qui, après délibération, statuera sur la décision à prendre.

 

Titre II : AFFILIATION

Article II.1- Fédération

L’association peut être affiliée aux fédérations nationales qui régissent les activités qu’elle pratique.

Elle doit se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux ou départementaux

Titre III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article III.1 - Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour trois ans renouvelables. Il est renouvelable par tiers, tous les ans.

L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle doit pouvoir révoquer les membres du conseil, si la question figure à l’ordre du jour.

Sont électeurs et aussi éligibles au conseil d’administration les membres à jour de leur cotisation âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection (Le nombre de mineur ne peut dépasser la moitié de l’effectif du CA)

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale

Article III.2- Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit obligatoirement tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article III.3 - Rémunération du Conseil d’Administration

Les membres du conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payées à des membres du conseil.

Article III.4 – Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres élus le bureau.

Celui-ci est élu pour un an, il est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. En cas d’absence prolongée ou non justifiée d’un des membres du bureau, le conseil d’administration nommera un remplaçant par intérim.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées générales, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités présentées par lesdits articles.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l’association.

Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Article III.5 – Section

Un responsable pour chaque section de l’association est nommé par le conseil d’administration. Cette personne organise l’activité sous la surveillance du conseil d’administration.

Type de section

Titre IV ASSEMBLEES GENERALES

Article IV.1 - Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale est convoquée une fois par an par le président. Elle adopte à la majorité des membres actifs âgés de 16 ans au moins et à jour de leur cotisation, présents et représentés :

La gestion de l’année écoulée,

La proposition de budget pour l’année à venir,

Le montant des diverses cotisations,

Un membre absent peut donner pouvoir écrit à un autre membre pour le représenter.

Un même membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président et / ou du secrétaire L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le secrétaire établit le compte-rendu.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants et démissionnaires conformément à l’article III.1.

Article IV.2- Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président en cas de dissolution ou de modification statutaire et si besoin est, sur demande de la moitié, plus un des membres

Les conditions de convocation et de délibération sont les mêmes que celles prévues par l’article IV.1.

Titre V RESSOURCES

Article V.1 - Ressources

Les ressources des différentes sections sont les suivantes

1. Cotisations versées par les membres
2. Subventions qui peuvent lui être accordées
3. Recettes des manifestations exceptionnelles, des emprunts, des ventes et des dons.
4. Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.

Les frais engendrés pour le fonctionnement général de l’association sont répartis sur les section en fonction des ressources.

Article V.2 - Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

La cotisation est valable du 1er octobre au 30 septembre.

La cotisation sera de moitié, à partir du 1er mars, ainsi que pour le 2ème membre de la famille (conjoint, enfant.).

Toute dispense de cotisation sera étudiée au cas par cas et statuée par le conseil d’administration.

Le montant des adhésions est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration (Budget prévisionnel).

Les membres bénévoles ne participant à aucune activité de l’association sont exonérés de cotisation, ceux-ci sont nommés par le conseil d’administration.

Les membres fondateurs ne participant à aucune activité de l’association sont exonérés de cotisation.

Article V.3 - Fonds de réserve 

Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget Annuel en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de l’exercice.

Titre VI DISSOLUTION

Article VI.1

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association, et présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Titre VII REGLEMENT INTERIEUR FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article VII.1 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment, ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

Les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur adopté par l’assemblée générale.

Article VII.2 - Formalités administratives

Un membre du bureau au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la réglementation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités

Fait à Marly la ville le 21 septembre 2015